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Règlement (CE) n° 261/2004

Vols au départ d’un aéroport de l’UE, d’Islande, de Norvège ou de Suisse (toute compagnie), et vols vers l’UE avec une compagnie de l’UE, islandaise, norvégienne ou suisse.

Combien vous pouvez obtenir

Distance du volIndemnisation
Jusqu’à 1 500 km250 €
De 1 500 à 3 500 km400 €
Plus de 3 500 km600 €

Les vols à l’intérieur de l’UE de plus de 1 500 km donnent droit à 400 €, et non 600 €. Sur les vols de plus de 3 500 km arrivant avec 3 à 4 heures de retard, le montant peut être réduit de moitié, à 300 €.

Le règlement vous couvre si le vol arrive avec 3 heures de retard ou plus, s’il est annulé moins de 14 jours avant le départ, ou si l’on vous refuse l’embarquement contre votre volonté — sauf si la compagnie prouve des circonstances extraordinaires.

Une révision du règlement a fait l’objet d’un accord en 2026 et devrait s’appliquer vers 2027 ; d’ici là, ces règles restent en vigueur.

Source : eur-lex.europa.eu. Ceci est un résumé, pas un avis juridique.

Exemples de trajets de ce site

Réclamer vous-même

Écrivez à la compagnie en indiquant votre numéro de réservation, le numéro et la date du vol, et demandez l’indemnisation prévue à l’article 7 du règlement (CE) n° 261/2004. En cas de refus ou sans réponse sous six semaines environ, saisissez l’organisme national chargé de l’application du règlement dans le pays de départ, ou faites appel à un service de réclamation.

Rien à payer en cas d’échec : AirHelp garde 35 % de l’indemnité (TVA incluse), plus 15 % si l’affaire va en justice ; Compensair garde 30 %, plus 10 % en cas de frais juridiques supplémentaires. Ces services traitent les dossiers EU261 et UK261. Réclamer directement auprès de la compagnie est gratuit.